Merci pour votre achat. Corentin Noyer vous demande de lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et de le contacter si vous avez des suggestions ou bien des questions à son sujet.
DÉFINITION :
→ Police de caractères
La notion de police de caractères est remplacée, dans le présent contrat, par le terme de caractères. En effet, bien que ce terme renvoie historiquement aux caractères mobiles, il permet d’utiliser une contraction lexicale efficace de la notion de caractères typographiques.
Dans le contexte de ce contrat, le terme de caractères englobe à la fois le logiciel sous la forme d’un fichier numérique (pouvant être décliné, en fonction des besoins de l’utilisateur, dans les extensions suivantes : .otf, .ttf, .woff, .woff2, .eot), et l’originalité du dessin des lettres, représenté par une description vectorielle, et protégée par le code de la propriété intellectuelle français, et notamment ceux sur le droit d’auteur spécifique aux logiciels. Cette notion de caractères inclut les mises à jours, améliorations, extensions, versions modifiées et copies de travail pour lesquelles un droit d’utilisation a été accordé au titulaire de la licence. Le présent contrat est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :
www.corentinoyer/fr/cluf
→ Licence d’utilisation
Une licence d’utilisation, ou licence, est définie à partir de deux données préalablement sélectionnées depuis la page boutique (www.corentinoyer/fr/shop) du site web de Corentin Noyer. En effet, les droits accordés de la licence d’utilisation dépendent du nombre d’utilisateurs (un utilisateur, dix utilisateurs, vingt-cinq utilisateurs, cinquante utilisateurs, ou plus sur demande) et du type d’application (imprimé, écran, logotype). Les différentes licences d’utilisation ainsi que leurs spécificités sont détaillées dans la suite de ce document. Merci donc de vous référer à ce contrat.
→ Utilisateur
Dans le présent contrat, un utilisateur est toute personne qui utilise, et par extension télécharge, installe et manipule, un caractères conçu par Corentin Noyer.
RAPPEL
Une police de caractères est un logiciel. Comme pour tous les logiciels, une police de caractères ne peut être installée sans l’acquisition préalable d’une licence appropriée pour l’utilisation prévue. Si vous n’êtes pas en possession d’une telle licence, vous ne pouvez pas copier les fichiers et vous ne pouvez pas installer le caractères. Comme pour la musique, une police de caractères est protégée par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle qui, même après l’acquisition d’une telle licence, reste inaliénable, quel que soit le pays d’exploitation.
PRÉAMBULE
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), ou «le contrat», obtenu sur le site de Corentin Noyer à l’adresse suivante : www.corentinoyer/fr/cluf, définit les différents types de licences d’utilisation ainsi que les termes et les conditions générales de vente entre le titulaire de la licence, ou «vous», et Corentin Noyer, entreprise individuelle (EI) ayant le statut d’artiste-auteur, enregistrée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) sous le numéro 83163373000021 et domicilié place Peyrot à Aspet, 31160.
Ce contrat tient lieu de contrat juridiquement valable entre vous et Corentin Noyer, éditeur du site, ceci dès que le titulaire de la licence consent aux conditions énoncées dans ce contrat.
En recevant, en achetant, en téléchargeant, en installant, en utilisant ou en manipulant un caractères de Corentin Noyer, vous acceptez et consentez automatiquement les termes et les conditions de ce contrat. Ce contrat remplace et annule toutes propositions ou accords oraux ou écrits précédemment formulés entre vous et Corentin Noyer.
→ Si pour une raison, le titulaire de la licence rejette la relation contractuelle imposée par le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), il ne pourra ni télécharger, ni installer, ni utiliser, ni manipuler le caractères de Corentin Noyer. Le titulaire de la licence devra attentivement lire l’intégralité de ce contrat d’utilisation avant d’en accepter les termes et les conditions.
1 PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR
→ Le caractères téléchargé restera toujours la propriété intellectuelle de Corentin Noyer. En effet, le caractères et la propriété intellectuelle de sa conception sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. le caractères est protégé par le code de la propriété intellectuelle français (et ce quel que soit le pays dans lequel vous vous trouvez). L’achat d’un caractères et donc l’acquisition d’une licence d’utilisation, vous accorde des droits limités d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à partager, distribuer, copier illégalement, sous-licencier, prêter, louer ou vendre le caractères, sa conception ou toute partie de celui-ci. À l’exception de votre droit d’utiliser le caractères, accordé par cette licence, tous les autres droits sont détenus et conservés par Corentin Noyer.
→ Vous n’êtes en aucun cas autorisé à convertir, désassembler, décompiler, extraire, modifier, déformer (étirer, compresser numériquement le dessin original des lettres), fusionner avec d’autres logiciels ou renommer le caractères. Toutes modifications doit être absolument discutée avec Corentin Noyer dans le cadre d’un projet sur mesure.
→ Corentin Noyer propose un service de modification et de personnalisation complet de tous les caractères mis à disposition dans le catalogue (www.corentinoyer/fr/shop), qu’il s’agisse de quelques glyphes ou d’une famille complète. Veuillez contacter Corentin Noyer avec votre demande par e-mail ou par téléphone, il vous enverra un devis détaillé pour ce travail de personnalisation.
→ Corentin Noyer vous accorde donc une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible, non transférable pour l’utilisation du caractères, soumise à l’ensemble des conditions générales de vente de ce contrat pour le nombre d’utilisateurs et d’applications autorisés par les modalités de la licence d’utilisation que le titulaire de la licence s’engage à respecter. La licence vous accorde obligatoirement un nombre d’utilisateurs et un nombre d’applications spécifiques à respecter. Un utilisateur autorisé peut donc installer et utiliser le caractères dans la limite du nombre autorisé d’utilisateurs et d’applications.
→ Si le titulaire de la licence, les collaborateurs du titulaire de la licence ou les personnes mandatées par le titulaire de la licence violent les droits d’utilisation convenues et/ou les droits de protection, Corentin Noyer est en droit de résilier les droits d’utilisation accordés à la licence d’utilisation sans préavis tout en se réservant expressément le droit de faire valoir d’autres prétentions (notamment informations, dommages intérêts etc.).
2 UTILISATION PERMISE DES CARACTÈRES
En achetant un caractères auprès de Corentin Noyer et après paiement intégral des droits d’utilisation accordés (choix d’un nombre d’utilisateurs, et du types d’applications), vous avez le droit d’utiliser le caractères comme spécifié dans le détail des licences d’utilisation qui suit.
→ Veuillez vous assurer que les droits de la licence d’utilisation que vous possédez sont communiqués en interne. Par exemple : si vous êtes limité à dix utilisateurs pour une application écran, veuillez vous assurer que ce nombre d’utilisateurs et que cette application soient bien respectés.
→ Dans la mesure où le titulaire de la licence a accordé l’accès au caractères à ses collaborateurs ou ses mandataires, il est tenu d’informer ces personnes des termes et des conditions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et d’exiger de leur part le respect de ces engagements.
→ Pour rappel, ce contrat se décline en différentes licences d’utilisation dont les droits accordés dépendent du nombre d’utilisateurs et du type d’applications pour lesquelles peut être téléchargé, installé et utilisé un caractères conçu par Corentin Noyer.
3 TYPES DE LICENCES D’UTILISATION
• Nombre d’utilisateurs :
Chaque licence d’utilisation est valable pour un nombre maximum d’utilisateurs et de postes de travail. Chaque poste de travail doit obligatoirement appartenir au titulaire de la licence. Ce nombre d’utilisateurs est spécifié dans la facture de la licence que vous avez reçu par e-mail au moment de l’achat d’un caractères. Pour rappel, le non respect du nombre d’utilisateurs spécifié par votre licence d’utilisation entraînera une violation des termes et des conditions du présent accord et provoquera automatiquement sa résiliation.
→ 1 (un utilisateur)
La licence d’utilisation 1 (un utilisateur) est valable pour un poste de travail, et donc pour une personne indépendante exerçant son activité seule. Cette licence d’utilisation permet de télécharger, d’installer et d’utiliser un caractères de Corentin Noyer sur uniquement un poste de travail.
→ 10 (dix utilisateurs)
La licence d’utilisation 10 (dix utilisateurs) est valable pour dix postes de travail maximum. Cette licence convient pour les entreprises ou les structures de petite taille. Pour être valable, les dix postes de travail doivent impérativement se trouver dans le même local. Cette licence d’utilisation permet de télécharger, d’installer et d’utiliser un caractères de Corentin Noyer sur un total de dix postes de travail maximum.
→ 25 (vingt-cinq utilisateurs)
La licence d’utilisation 25 (vingt-cinq utilisateurs) est valable pour vingt-cinq postes de travail maximum. Cette licence convient pour les entreprises ou les structures de moyenne taille. Pour être valable, les vingt-cinq postes de travail doivent impérativement se trouver dans le même local. Cette licence d’utilisation permet de télécharger, d’installer et d’utiliser un caractères de Corentin Noyer sur un total de vingt-cinq postes de travail maximum.
→ 50 (cinquante utilisateurs)
La licence d’utilisation 50 (cinquante utilisateurs) est valable pour cinquante postes de travail maximum. Cette licence convient pour les entreprises ou les structures de grande taille. Pour être valable, les cinquante postes de travail doivent impérativement se trouver dans le même local. Cette licence d’utilisation permet de télécharger, d’installer et d’utiliser un caractères de Corentin Noyer sur un total de cinquante postes de travail maximum.
→ + (plus de cinquante utilisateurs)
Une licence d’utilisation + (plus de cinquante utilisateurs) peut-être formulée puis accordée sur simple demande auprès de Corentin Noyer. Le montant de cette licence d’utilisation sera défini en fonction de vos besoins et du nombre d’utilisateurs finals. Vous pouvez contacter Corentin Noyer par e-mail en passant par la page contact du site web (www.corentinoyer/fr/contact).
• Applications
Chaque licence d’utilisation est obligatoirement valable pour un ou plusieurs types d’applications également spécifié dans la facture de la licence transmise par e-mail au moment de l’achat. Pour rappel le non respect de(s) application(s) spécifiée(s) par votre licence d’utilisation entraînera une violation des termes et des conditions du présent accord et provoquera automatiquement sa résiliation.
→ Licence d’utilisation imprimé
Cette licence imprimé permet, comme son nom l’indique, d’imprimer un caractères de Corentin Noyer sur une diversité importante de supports physiques et de documents imprimés. Le terme d’impression désigne tous procédés d’impression permettant de reproduire un document ou un support physique : sérigraphie, tampographie, transfert, flocage, décalque, sublimation, numérique; cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction de la modernisation des techniques d’impression.
→ À titre d’exemple vous pouvez, avec cette licence d’utilisation, imprimer le caractères sur des documents imprimés tel que des livres, des affiches, des cartes de visite, des flyers, des brochures, etc. Si vous avez un doute concernant la prise en charge d’un support imprimé, n’hésitez pas à contacter Corentin Noyer. Il est également possible d’imprimer le caractères sur des supports physiques tel que, des panneaux (bidon, PVC, bois, etc.), des supports textiles, des kakemonos, des enseignes, des banderoles, etc.
En utilisant une licence imprimé sachez que, le nombre d’exemplaires, la limite géographique, ou encore la durée d’utilisation sont illimités.
→ Vous pouvez utiliser un caractères sous licence d’utilisation pour une durée illimitée, mais vous ne pouvez pas donner un caractères à des personnes qui n’ont pas de licence d’utilisation pour utiliser un caractères appartenant à Corentin Noyer.
→ Dans le cadre d’utilisation de la licence imprimé, le caractères peut être transmis à un imprimeur ou à d’autres installations de prépresse pour les besoins d’un projet défini, mais uniquement pour préparer l’impression de vos documents. Les tiers ne sont pas autorisés à créer activement de nouveaux documents avec un caractères qui a été transmis pour les besoins de l’impression finale. Si une modification à un document doit être apportée par une personne non titulaire d’une licence d’utilisation, alors une nouvelle licence doit obligatoirement être achetée.
→ Vous êtes autorisé à vous connecter et à utiliser le caractères avec un nombre illimité de périphériques de sortie appartenant au titulaire de la licence, tels que des imprimantes laser, des imprimantes jet d’encre, etc.
→ Licence d’utilisation écran
La licence d’utilisation écran, comme son nom l’indique, vous accorde des droits d’utilisations pour installer, intégrer puis afficher sur un écran un caractères deCorentin Noyer sur une diversité importante de supports numériques.
→ À titre d’exemple vous pouvez, avec cette licence d’utilisation, afficher et intégrer un caractères de Corentin Noyer, dans le domaine d’un site web, dans une application mobile, dans un serveur web, pour les besoins d’une annonce numérique sur les réseaux sociaux, pour les besoins d’une production audiovisuelle ou de télédiffusion (broadcasting), ou encore dans une publication numérique de type ePub (Kindles, iPad, etc.)
→ Cette licence accorde exceptionnellement des droits d’impression (générer puis imprimer) depuis un navigateur web, dans la mesure ou l’utilisation initiale du caractères répond aux besoins d’un affichage sur écran (exemple : intégration première du caractères pour un site web, une base de données, une application mobile). Dans ce cas précis, le caractères est initialement utilisé pour un affichage écran et peut ainsi accessoirement servir àgénérer et imprimer des documents.
→ En utilisant une licence écran sachez que, le nombre de supports numériques, la limite géographique, ou encore la durée d’utilisation sont illimités.
→ Vous pouvez afficher un caractères sous licence d’utilisation pour une durée illimitée, mais vous ne pouvez pas donner un caractères à des personnes qui n’ont pas de licence d’utilisation pour utiliser un caractères appartenant à Corentin Noyer.
→ Dans le cadre d’utilisation de la licence écran, le caractères peut être transmis à un développeur pour les besoins d’un projet défini, mais uniquement pour préparer l’intégration et le développement d’un projet de site web ou d’une d’application mobile. Évidemment, les personnes tierces ne sont pas autorisés à créer activement de nouveaux supports numériques avec un caractères qui a été transmis pour les besoins de l’intégration et le développement du projet final. Si une modification à un projet doit être apportée par une personne non titulaire d’une licence d’utilisation, alors une nouvelle licence doit obligatoirement être achetée.
→ Sans l’accord expressément formulé de Corentin Noyer, il est formellement interdit de stocker un caractères de Corentin Noyer sur un service d’hébergement de caractères tiers.
→ Licence d’utilisation Logotype
La licence d’utilisation logotype, comme son nom l’indique, vous accorde des droits d’utilisations pour installer, puis composer un logotype ou typogramme (logotype uniquement typographique) avec un caractères de Corentin Noyer. Cependant vous n’êtes pas autorisé à utiliser des symboles ou des glyphes isolés pour la conception d’un logotype ou d’un typogramme, d’une marque, d’une société ou d’un produit, sans un accord commercial écrit de Corentin Noyer.
→ un caractères sous licence d’utilisation logotype est forcément lié à une des deux applications possibles (imprimé ou écran). le caractères peut même, dans certains cas, être lié aux deux applications en fonction de vos besoins.
→ Si la licence d’utilisation initiale logotype, est complétée par une licence imprimé alors, et précisément dans ce cas, le caractères qui compose le logotype ainsi que le logotype peuvent être imprimés sur des documents ou bien des supports physiques (pour plus de détails sur les documents imprimés et les supports physiques accordés, merci de vous référer aux spécificités de la licence d’utilisation imprimé figurant dans le présent contrat).
→ Si la licence d’utilisation initiale logotype, est complétée par une licence écran alors, et précisément dans ce cas, le caractères qui compose le logotype ainsi que le logotype peuvent être affichés sur des supports numériques (pour plus de détails sur les supports numériques accordés, merci de vous référer aux spécificités de la licence d’utilisation écran figurant dans le présent contrat).
→ Vous n’êtes en aucun cas autorisé à convertir, désassembler, décompiler, extraire, modifier, déformer (étirer, compresser numériquement le dessin original des lettres), fusionner avec d’autres logiciels ou renommer le caractères. Toutes modifications doivent être absolument discutées avec Corentin Noyer dans le cadre d’un projet sur mesure.
MISE EN GARDE
→ Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser de manière isolée des symboles ou des glyphes contenus dans les caractères de Corentin Noyer, sur tout produit destiné à être vendu sans un accord commercial expressément formulé par écrit. À titre d’exemple, vous n’êtes pas autorisé à imprimer des sacs arborant un élément isolé, ou bien fondé uniquement sur la thématique du dessin des lettres d’un caractères typographique de Corentin Noyer.
Corentin Noyer propose sur simple demande des licences de droits spécifiques pour toute utilisation commerciale d’un symbole ou d’un glyphe isolés issus d’un de ses caractères.
→ Licence d’utilisation test
L’utilisation d’un caractères avec une licence d’utilisation test est, comme son nom l’indique, uniquement autorisée à des fins de tests. L’utilisation pour des projets publics, commerciaux, ou personnels est formellement interdite. Si le caractères doit être utilisé pour un projet, quelque soit sa finalité, une licence d’utilisation doit obligatoirement être achetée sur le catalogue en ligne du site web de Corentin Noyer à l’adresse suivante : www.corentinoyer/fr/shop.
4 SUPPORT DES LANGUES
L’ensemble des caractères conçus par Corentin Noyer, est basé sur le caractères set «Underware Latin Plus», mis à disposition par la fondrie Underware sous la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License et disponible en téléchargement à l’adresse suivante : https://www.underware.nl/download/latin_plus/Underware_Latin_Plus_Data_1.txt. Ce caractère set supporte un large éventail de langues, 493 langues au total. Si malheureusement la langue que vous utilisez n’est pas prise en charge par un caractères de Corentin Noyer, veuillez l’en informer par e-mail ou par téléphone. Il tentera dans la mesure du possible de répondre à votre demande et de palier ce problème de support des langues.
5 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bien que tous les efforts aient été déployés pour vérifier la présence de virus, et pour produire des caractères selon les normes de compatibilité et de fonctionnement les plus élevées possibles (norme RIBBI, format Opentype), sachez qu’en aucun cas Corentin Noyer ne sera tenu pour responsable des dommages causés au matériel ou aux logiciels, et / ou supportés par le titulaire de la licence, résultant d’une mauvaise utilisation de(s) caractère(s). Tous les caractères installés le sont aux risques et périls du titulaire de la licence, Corentin Noyer ne sera pas tenu pour responsable.
6 TRAVAILLER AVEC DES TIERS
Toutes les licences d’utilisation mentionnées dans le présent contrat ne sont pas transférables. Dans le cadre d’un projet de commande, cela signifie que vous ne pouvez pas transférer la licence que vous utilisez aux clients une fois le travail terminé. Chaque utilisateur du caractères doit-être titulaire de sa propre licence d’utilisation. Cette licence d’utilisation doit scrupuleusement respecter les droits accordés par le nombre d’utilisateurs et les applications autorisées.
→ En créant pour le compte d’un client, un document imprimé, ou bien en intégrant le caractères dans un support numérique, vous utilisez le caractères en question. De fait, vous devenez l’utilisateur final de la création du contenu sur ces deux applications (imprimé, et écran). Cette posture de créateur de contenu, même pour le compte d’un client, vous oblige à être titulaire des licences d’utilisation correspondantes (licence imprimé et écran dans cet exemple).
→ Par ailleurs si le client produit, avec un caractères conçu par Corentin Noyer, du contenu imprimé ou bien affiché sur écran, il devra alors obligatoirement être titulaire des deux licences d’utilisation correspondantes, à savoir imprimé et écran dans cet exemple.
→ Vous êtes autorisé, dans le cadre d’un projet de commande, à facturer l’achat d’un caractères à votre client. Néanmoins, vous n’êtes pas autorisé à facturer à votre client un autre prix que celui affiché sur le catalogue du site de Corentin Noyer.
7 CHOISIR DES CARACTÈRES ET PAYER VOTRE COMMANDE
→ Normalement c’est assez simple et vraiment facile. Commencez par choisir, dans le sens de lecture, le nombre d’utilisateurs et les applications du caractères dont vous avez besoin pour les droits accordés de votre licence d’utilisation. Choisissez ensuite le(s) caractère(s), en cliquant simplement dessus (la checkbox située à gauche du nom de chaque caractère doit être cochée en blanc), prenez le temps de faire votre sélection de caractères.
→ Notez que le fonctionnement de la page boutique ne permet pas de choisir des caractères avec des droits accordés d’utilisation différents. Autrement dit, vous ne pouvez pas sélectionner un caractères avec une licence d’utilisation un utilisateur pour imprimé, et choisir un autre caractères avec des droits accordés pour dix utilisateurs sur écran.
→ Votre sélection de caractères est prête, procédez au paiement de votre commande avec le système sécurisé de paiement en ligne Stripe, (vous avez également la possibilité d’utiliser les système de portefeuille électronique Google Pay et Apple Pay pour le règlement de votre commande).
→ Une fois le paiement effectué via Stripe, Google Pay ou Apple Pay, (redirection automatique vers la page www.corentinoyer/fr/thanks, vous recevrez un e-mail contenant la facture correspondante à votre commande, le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), ainsi qu’un lien pour télécharger vos caractères. Ce lien de téléchargement est valable 5 (cinq) fois, et peut-être régénéré en passant par la page de retéléchargement www.corentinoyer/ fr/redownload.
→ Le téléchargement de vos caractères se fait par le biais d’un navigateur (par défaut) et d’une connexion internet, sous la forme d’un dossier .zip. Ce dernier contient le ou les fichier(s) numérique(s) du caractères ainsi que le ou les spécimen(s) correspondant(s). Les caractères sont livrés aux formats .otf, .ttf, .woff, .woff2 et .eot, compatibles entre autres pour les système d’exploitation Macintosh et Windows.
8 STOCKAGE ET SAUVEGARDE
→ Le paiement intégral de votre licence d’utilisation, convenue lors de la commande, vous accorde un droit d’utilisation non exclusif et non transférable au titulaire de la licence, ainsi qu’un droit de sauvegarde du caractères sur un maximum de cinq postes de travail (disque dur interne du poste) situés dans un même local.
→ Le titulaire de la licence est également en droit de stocker et d’installer le caractères exclusivement sur un seul serveur, et peut l’utiliser seulement sur un seul réseau local dans la mesure où l’accès au caractères est limité aux postes de travail et aux périphériques faisant partie de l’unité pour laquelle la licence a été accordée.
→ Bien évidemment, le caractères ne doit pas être installé sur un serveur accessible par Internet ou sur un autre réseau externe (sauf réseau local) ou sur des postes de travail qui ne font pas partie de l’unité pour laquelle la licence a été accordée.
→ Le titulaire de la licence s’engage àprendre toutes les mesures nécessaires qui s’imposent pour empêcher un accès non autorisé au(x) caractère(s) ou à ses copies.
→ Si vous perdez un caractères, vous pouvez très simplement formuler une demande de récupération en passant par la page contact du site : www.corentinoyer/fr/contact.
9 RETOUR ET REMBOURSEMENT
→ Corentin Noyer n’effectue aucun remboursement, toutes les ventes sont définitives, y compris pendant le délai légal de 30 jours, à moins qu’il ne soit prouvé que le caractères est défectueux, etque Corentin Noyer ne soit pas en mesure de corriger les dysfonctionnements mentionnés.
10 DROIT FRANÇAIS
Les droits et les obligations des parties contractantes résultant du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) sont régis exclusivement par le droit et la législation française, même si une violation des termes et des conditions sefait à l’étranger. Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent engagement sera soumis, en cas d’échec de solutions amiables, aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Tribunal compétent : Toulouse (31000) - France.
→ En cas de nullité d’une ou de plusieurs des clauses du présent contrat, le présent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif recherché par laclause caduque et donc des objectifs économiques poursuivis par les parties contractantes.
11 DIVERS
Toute violation des termes de cet accord entraînera sa résiliation. L’utilisation des caractères dans tout contexte raciste, homophobe, transphobe ou sexiste est interdite. Corentin Noyer intentera une action en justice s’il s’avère que vous utilisez un de ses caractères illégalement. Corentin Noyer se réserve le droit de mettre à jour ce contrat à tout moment sans consentement ni préavis. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et les conditions de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF).
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